Uncategorized – Guide de la Réunion

Société : ONE WORLD – ONE HERITAGE

Statuts : S.A.S.

SIRET : 934 444 522 00015

Capital Social : 5000 €

numéro de TVA : FR 16934444522

Siège Social : 1 rue de la gregue, 97419 La Possession

Site internet hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Site Web Réunion

Adresse : 31 chemin des Champacs, 97417 La Montagne

Numéro SIRET :402 690 960 00024

Téléphone : +262 692 86 31 41

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 13/02/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.france-patrimoine-mondial.com et ses sous-domaines (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse URL mentionnée ci-dessus. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

1. Accès au site
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet. L’utilisateur est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site. L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif technique.

2. Utilisation du site
Le Site est mis à la disposition des utilisateurs uniquement à des fins d’information et de consultation. Toute utilisation du Site à des fins commerciales ou frauduleuses est interdite. Il est également interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exploiter d’une manière quelconque tout ou une partie du contenu du Site sans autorisation préalable écrite.

3. Enregistrement des utilisateurs et collecte des données personnelles
Lors de l’enregistrement en ligne, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir section 8).

Nature des données collectées :
– Identité (nom, prénom)
– Coordonnées (e-mail, adresse, téléphone)
– Données de connexion (cookies, adresses IP)

Les données collectées sont nécessaires pour :
– Créer et gérer votre compte utilisateur
– Vous fournir des informations relatives à votre inscription ou à l’utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. En cas de fourniture de données erronées ou incomplètes, l’accès au Site peut être suspendu.

4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société ONE WORLD – ONE HERITAGE. Toute reproduction ou diffusion du contenu du Site, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exception légale.

5. Collecte et protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et traitées avec votre consentement explicite, dans le respect des lois en vigueur. Les informations que vous fournissez lors de votre enregistrement en ligne seront utilisées uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Finalités de la collecte :
– Gérer votre inscription et votre compte utilisateur
– Vous envoyer des informations pertinentes concernant le Site
– Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services

Droits de l’utilisateur :
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@francepm.com

Conservation des données :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte et des services associés, dans la limite autorisée par la loi.

6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.
– Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ne pas introduire de virus ou d’éléments nuisibles.
– Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’il soit exempt d’erreurs, de pannes, ou d’interruptions. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la mention “Dernière mise à jour” et la date de la révision. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Politique de confidentialité
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Saint-Denis.

11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d’informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@francepm.com

Politique de Confidentialité

Collecte des données personnelles : Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre inscription sur le Site :
– Identité (nom, prénom)
– Coordonnées (e-mail, téléphone)
– Données de connexion (cookies, adresses IP)

Utilisation des données : Nous utilisons vos données personnelles principalement pour :
– Gérer votre inscription et votre accès au Site
– Vous envoyer des informations pertinentes concernant nos services

Partage des données : Nous ne partageons vos données personnelles avec aucun tiers, sauf si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou pour exécuter des services que vous avez demandés.

Conservation des données : Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre compte utilisateur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Cookies
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Company: ONE WORLD – ONE HERITAGE

Articles of association: S.A.S.

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Share capital: €5,000

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General Terms and Conditions of Use (GTCU)

Last update: 02/13/2025

These General Terms and Conditions of Use (GTCU) govern the use of the www.france-patrimoine-mondial.com website (hereinafter “the Site”), accessible at the URL address given above. By accessing or using this site, you accept these Terms of Use without reservation. If you do not accept these conditions, you must immediately stop using the Site.

1. Access to
Access to the Site is reserved for users with an Internet connection. The user is responsible for setting up the technical means necessary to access the Site. Access to the Site may be suspended or interrupted for maintenance, updating or any other technical reason.

2. Use of the site
The Site is made available to users for information and consultation purposes only. Any use of the Site for commercial or fraudulent purposes is prohibited. It is also forbidden to reproduce, distribute, modify, display or exploit in any way all or part of the content of the Site without prior written authorization.

3. User registration and collection of personal data
When registering online, users may be asked to provide certain personal information (surname, first name, e-mail address, etc.). This data is collected and processed in accordance with our Privacy Policy (see section 8).

Type of data collected:
– Identity (surname, first name)
– Contact details (e-mail, address, telephone)
– Connection data (cookies, IP addresses)

The data collected is necessary in order to:
– Create and manage your user account
– Provide you with information relating to your registration or use of the Site

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4. Intellectual property
All elements present on the Site (texts, images, logos, videos, etc.) are protected by intellectual property rights, and are the exclusive property of ONE WORLD – ONE HERITAGE. Any reproduction or distribution of the content of the Site, without prior authorization, is forbidden, except in the case of legal exception.

5. Collection and protection of personal data (RGPD)
In accordance with the General Data Protection Regulation (RGPD), your personal data is collected and processed with your explicit consent, in compliance with the laws in force. The information you provide when registering online will be used solely for the purposes mentioned above.

Purposes of collection:
– To manage your registration and your user account
– To send you relevant information about the
site – To improve the user experience and the quality of our services

User rights:
Under the RGPD, you have the following rights to your personal data:
– Right of access
– Right of rectification
– Right to erasure
– Right to restriction of processing
– Right to data portability
– Right of objection

You can exercise these rights by contacting us at the following address: contact@francepm.com

Data retention:
Your personal data will be kept for as long as is necessary to manage your account and associated services, within the limits authorized by law.

6. Responsibilities of the user
The user undertakes to:
– Use the Site in accordance with the laws and regulations in force, in particular with regard to the protection of personal data and intellectual property.
– Not interfere with the proper functioning of the Site, or introduce viruses or other harmful elements.
– Respect the privacy of other users and not disseminate content that is illegal, defamatory or infringes the rights of third parties.

7. Limitation of liability
We make every reasonable effort to ensure the proper operation of the Site. However, we do not guarantee that it will be free from errors, breakdowns or interruptions. We cannot be held liable for any direct or indirect damage resulting from the use or inability to use the Site.

8. Modifications to the Terms of Use
We reserve the right to modify these Terms of Use at any time. Any changes will be posted on this page with the words “Last updated” and the date of the revision. It is the user’s responsibility to consult this page regularly.

9. Privacy policy
The collection, processing and protection of your personal data are governed by our Privacy Policy, which can be accessed at any time on the Site.

10. Applicable law and settlement of disputes
These GCU are governed by French law. In the event of a dispute relating to the interpretation or execution of these GCU, the parties shall endeavor to find an amicable solution. Failing this, the dispute will be referred to the competent courts of the jurisdiction of Saint-Denis.

11. Contact
If you have any questions about these GCU or require further information, please contact us at the following address: contact@francepm.com

Privacy Policy

Collection of personal data: We collect the following personal data when you register on the Site:
– Identity (surname, first name)
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– Connection data (cookies, IP addresses)

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– Manage your registration and access to the
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